Règlement intérieur

 

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ASSOCIATION FRANCE VIETNAM

Institution "Notre Dame des Missions"

673, rue Docteur Barrois

83000 TOULON

Téléphone & Télécopie : 04.94.42.67.31.

Courriel : AFV83toulon@gmail.com

 

Règlement sur le "Parrainage scolaire" au profit des jeunes enfants - défavorisés - au Vietnam placés sous le contrôle des Religieuses de la Congrégation de Notre Dame des Missions.

Article 1. L'Association France Vietnam organisatrice des parrainages.

L'Association France Vietnam (673, rue Docteur Barrois 83000 Toulon France) régie sous la loi de Juillet 1901, a mis en place depuis Août 2002 auprès de ses Adhérents un programme de parrainage scolaire d'enfants défavorisés au Vietnam pour les aider et les accompagner dans la poursuite de leur scolarisation.

Article 2. Conditions de participation.

L'opération de parrainage scolaire d'enfants défavorisés est ouverte depuis Août 2002, à toute personne physique majeure, à toute personne morale, résidant en France comme à l'Étranger, adhérente à l'Association France Vietnam, dans les conditions indiquées ci - dessous et désireuse d'y participer.

La participation à l'opération "parrainage scolaire " implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de l'offre de parrainage scolaire dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur dans toutes les Associations, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Article 3. Durée.

La présente opération de parrainage scolaire ouverte depuis Août 2002 continuera d'exister tant que l'Association France Vietnam Maître d'oeuvre en assurera la maîtrise et la gestion dans sa continuité.

Article 4. Modalités de souscription à l'opération "Parrainage scolaire".

Dans le cadre de l'opération parrainage scolaire pour ceux qui le souhaitent, les adhérents de AFV sont invités à parrainer un ou plusieurs filleuls pour la souscription d'une offre de parrainage AFV dans les conditions ci - après :

On entend par filleul un enfant physique demandant une aide financière lui permettant de suivre sa scolarisation (payante) dans les écoles au Vietnam. Cette aide financière dans le cadre du parrainage scolaire permet au filleul d'être habillé, nourri, éduqué, scolarisé... le tout dans son environnement et ce durant toute sa scolarité des Cycles Primaire et Secondaire.

Il existe au dessus de ce "parrainage scolaire" couvrant les Cycles Primaire et Secondaire, un parrainage dénommé "parrainage universitaire" pour les enfants qui souhaiterait éventuellement poursuivre leurs études supérieures. Dans ce cas, il appartient au parrain en concertation avec l'Association France Vietnam et le filleul d'en définir ensemble les conditions.

La souscription à cette offre de parrainage scolaire par le parrain devra être exclusivement réalisée par l'entremise de l'Association France Vietnam. Cette souscription pourra être remplie par une demande de parrainage qui est disponible au Siège de l'Association France Vietnam ou en téléchargement ICI.

Les adhérents effectuant un parrainage scolaire devront impérativement passer par l'Association France Vietnam, pour toute aide financière ou matérielle, pour tout courrier échangé avec le filleul ou sa famille. Dans l'éventualité d'une aide supplémentaire quelconque, ou d'une rencontre au Vietnam entre parrain et filleul, il est demandé expressémentà ce que le parrain en avise l'Association France Vietnam, afin que celle ci puisse organiser cette rencontre en concertation avec les religieuses de NDM en terre vietnamienne. Il en est de même en ce qui concerne le filleul et sa famille, qui répond à son parrain par courrier, ou remet le suivi scolaire de ses études... tout échange doit impérativement transiter par l'Association France Vietnam.

L'Adhérent ayant parrainé unfilleul recevra quelques temps après la validation de son parrainage scolaire tous les renseignements concernant l'identité de son filleul accompagnée d'une photo. À compter de l'enregistrement du parrainage scolaire les courriers, les fonds (et autres éventuellement) envoyés au profit du filleul sous la tutelle des Religieuses de NDM, devront impérativement transiter par l'Association France Vietnam, qui en assurera l'acheminement.

Il est rappelé que dans le cadre du parrainage scolaire susvisé, le parrain devra impérativemnt s'identifier et fournir toutes les informations identifiant son filleul pour tout courrier (dûment affranchi aux tarifs postaux en vigueur) qui serait à envoyer au Vietnam.

Article 5. Souscription pour le parrainage scolaire.

Les cotisations pour le parrainage scolaire peuvent être prises en compte à n'importe quel moment de l'année.

Le montant des cotisations a été fixé depuis le lancement de cette opération en Août 2002 à Huit €uros (8€) par mois.

Le paiement de ces cotisations se fait par chêque bancaire ou CCP pour une durée de 6 mois (soit 48€ semestriellement) ou de 12 mois (soit 96€ / annuel)

Ou par prélèvement bancaire après autorisation du parrain.

Les bulletins de parrainage scolaire sont disponibles au Siège de l'Association France Vietnam ou en téléchargement ICI. L'adhérent peut parrainer directement à l'Association en adressant le bulletin de parrainage scolaire au Siège de AFV dûment complété, accompagné du règlement afin que le parrainage soit validé.

Le bulletin de parrainage scolaire devra être envoyé à l'adresse ci - dessous :

Association France Vietnam

673, rue Docteur Barrois

83000 TOULON

Le parrainage scolaire est considéré comme valide si et seulement le bulletin est accompagné du règlement des cotisations émis à l'ordre de l'Association France Vietnam.

Article 6. Interprétations des conditions du parrainage scolaire

Il est rappelé que la participation à l'opération parrainage scolaire implique l'acceptation pure et simple de passer impérativement par l'Association France Vietnam.

Il va de soi que l'Association se réserve la possibilité d'apporter toute modification aux présentes conditions de participation à l'opération de parrainage scolaire qui entrera en vigueur à compter de la mise en place dudit parrainage et tout parrain sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à compter de son enregistrement d'entrée. Tout parrain refusant les conditions ou modifications devra cesser de participer au parrainage scolaire.

Les présentes conditions de participation à l'offre de parrainage scolaire sont soumises exclusivement à la Loi française.

Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation des présentes conditions de participation à l'offre de parrainage scolaire sera tranchée souverainement par l'Association France Vietnam.

Article 7. Garanties - Responsabilités.

L'Association France Vietnam se porte garante des Fonds qui sont collectés dans le cadre de l'opération parrainage scolaire et qui sont remis sous la tutelle des Religieuses Vietnamiennes de la Congrégation de Notre Dame des Missions.

C'est sous le contrôle et la gestion de la Supérieure de chaque Communauté de Religieuses vietnamiennes que sont remises trimestriellemnt les cotisations permettant de scolariser le filleul dont le suivi scolaire est régulièrement tenu à jour.

Et c'est sous le contrôle des Religieuses vietnamiennes, après avoir vérifié que le filleul suit bien sa scolarité, que sont remis mensuellement aux parents lesfFonds permettant au filleul parrainé de poursuivre ses études.

En ce qui concerne les fonds supplémentaires que chaque parrain souhaiterait remettre à son filleul, c'est sous l'égide de la Supérieure de la Communauté sous laquelle est pris en compte le filleul en terre vietnamienne que ces Fonds supplémentaires seraient remis après concertation des intervenants.

Article 8. Engagements fondamentaux des Religieuses au Vietnam

L'Association France Vietnam soucieuse de préserver son intégralité et sa rigueur dans la gestion des Fonds qui lui sont confiés veille très scrupuleusement à ce que ces fonds envoyés de France au profit de ces enfants déshérités, soient bien répartis et distribués à chaque filleul parrainé.

Il est convenu d'un commun accord, avec les Supérieures vietnamiennes de chaque Communauté de Notre Dame des Missions, que les enfants sélectionnés pour être parrainés doivent réellement être dans une situation sociale précaire et de pauvreté avérée.

Que chaque demande d'enfant à parrainer doit impliquer systématiquement :

une lettre manuscrite de l'enfant, ou l'un de ses parents, sollicitant une aide financière pour la scolarisation de cet enfant et une explications de la situation précaire dans laquelle se trouve l'enfant et sa famille.

accompagnée d'une photo récente de l'enfant à parrainer.

que les nouvelles et le suivi de la scolarité de l'enfant parrainé, soient adréssés régulièrement par le filleul ou sa famille, au Siège de l'Association France Vietnam qui transmettra ensuite le courrier au parrain.

Il est formellement interdit au filleul ou à sa famille de s'adresser directement au parrain par courrier ou autre.

Par contre, tout courrier du filleul ou de sa famille, doit impérativement passer par la Supérieure vietnamienne, dont dépend le filleul, qui le fera transiter par l'Association France Vietnam, qui se chargera à son tour de remettre ledit courrier au parrain.

Il est fortement recommandé de pouvoir rassembler et présenter les enfants parrainés aux parrains ou responsables de l'Association France Vietnam, qui se rendent régilièrement au Vietnam pour visiter toutes les communautés religieuses de Notre Dame des Missions en terre vietnamienne.

 

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